Déclaration d’accessibilité

Assurance Prévention s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Assurance Prévention.

État de conformité

En date du 6 juin 2025, le site Assurance Prévention est partiellement conforme au Référentiel Général d’Accessibilité Numérique (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 85 % des critères RGAA sont respectés.

Consulter le rapport de test

• Nombre de critères applicables : 60
• Nombre de critères conformes : 51
• Nombre de critères non conformes : 9

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

1. Images

Rien à signaler.

2. Cadres

Rien à signaler.

3. Couleurs

Rien à signaler.

4. Multimédia

Rien à signaler.

5. Tableaux

5.8 – Certains tableaux de mise en forme utilisent des éléments spécifiques aux tableaux de données.

6. Liens

6.1 – Certains liens ne sont pas explicites.

7. Scripts

• 7.1 – Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.3 – Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.

8. Éléments obligatoires

8.9 – Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées.

9. Structuration de l’information

9.1 – Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.

10. Présentation de l’information

Rien à signaler.

11. Formulaires

• 11.9 – Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.
• 11.10 – Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

12. Navigation

Rien à signaler.

13. Consultation

13.3 – Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est exempté de l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 3 juin 2025, sa durée de validité :

• jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
• est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
• ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d’actualiser le pourcentage de critères respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• JavaScript
• PHP 8.3
• SCSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

• NVDA 2024.4.2 et Firefox 136.0.2
• VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
• Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Urbilog Compéthance EA
• Barre extension Web Developer toolbar
• Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message sur notre formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits :
  https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous :
  https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07