Mentions légales et politique de confidentialité

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.assurance-prevention.fr, est édité par l’association Assurance Prévention, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.

• Numéro de SIREN : 825 242 613
• Numéro de téléphone : 01 42 47 90 00
• Adresse e-mail : contact@assurance-prevention.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Patrick Jacquot, en sa qualité de Président de l’association.

2. Hébergement et conception du site

Le site est hébergé par : Nom de l’hébergeur : NFrance, 4 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse.

Le site a été conçu et réalisé par : WEBQAM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 18.800 euros, dont le siège social est situé 27 rue des Aciéries 42000 SAINT-ETIENNE, inscrite au Registre du Commerce de SAINT-ETIENNE sous le numéro 501 967 459.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Assurance Prévention.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour Assurance Prévention de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Données personnelles et Politique de confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’association Assurance Prévention s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.assurance-prevention.fr, soient conformes aux réglementations en vigueur.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

Assurance Prévention attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site www.assurance-prevention.fr.

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.assurance-prevention.fr est :

📍 Assurance Prévention
📍 Adresse : 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.

📧 Email de contact : contact@assurance-prevention.fr

4.2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l’utilisation du site :

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus et ne sont jamais vendues à des tiers.

4.3. Base légale du traitement

Les traitements effectués sur vos données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Pour l’envoi de la newsletter et l’utilisation des cookies.
• Intérêt légitime : Pour l’analyse d’audience du site et l’amélioration de nos services.
• Obligation légale : Pour répondre aux obligations légales en matière de protection des données.

4.4. Durée de conservation des données

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

4.5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux équipes internes d’Assurance Prévention et, dans certains cas, à nos prestataires techniques pour l’hébergement et l’envoi de la newsletter (Mailchimp).

Concernant les cookies tiers utilisés sur le site, des services comme YouTube, Matomo ou Google reCAPTCHA peuvent également collecter certaines données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

4.6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données, notamment :

• Hébergement sécurisé en France
• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées

4.7. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons sur vous.
✅ Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos informations inexactes.
✅ Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
✅ Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
✅ Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données sous un format réutilisable.
✅ Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@franceassureurs.fr en précisant votre demande.

5. Cookies

Le site www.assurance-prevention.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur un site web. Les cookies permettent au site de fonctionner correctement, d’améliorer votre expérience utilisateur et de recueillir des informations sur votre comportement de navigation.

Les cookies sont stockés pour une durée limitée et peuvent être supprimés ou désactivés à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

5.2 Types de cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise plusieurs types de cookies, qui peuvent être classés comme suit :

5.2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent par exemple :

• D’accéder aux services essentiels du site,
• De mémoriser vos préférences en matière de confidentialité,
• De sécuriser les formulaires et l’authentification des utilisateurs.

📌 Exemples de cookies strictement nécessaires :

• Axeptio (gestion du consentement)
• reCAPTCHA (sécurisation des formulaires)

5.2.2 Cookies de mesure d’audience et statistiques

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📌 Exemples de cookies de mesure d’audience :

• Matomo : outil d’analyse de fréquentation du site.

ℹ️ Base légale :
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5.2.3 Cookies de personnalisation et de contenu multimédia

Ces cookies permettent d’améliorer l’interactivité du site en intégrant des services tiers (vidéos, podcasts, réseaux sociaux…).

📌 Exemples de cookies de personnalisation :

• YouTube : lecture de vidéos,
• SoundCloud / Ausha : intégration de podcasts.

ℹ️ Base légale :
Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

5.2.4 Cookies publicitaires et de marketing

Notre site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traçage publicitaire pour du ciblage commercial.

5.3. Consentement et gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur l’icône de gestion des cookies située en bas de chaque page du site.

📌 Durée de conservation du consentement : Votre choix est conservé pendant 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.4. Paramétrage des cookies dans votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté en cas de dépôt de cookies. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

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6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7. Limitation de responsabilité

L’association Assurance Prévention s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l’association décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site ;
• Et plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. Liens hypertextes

Le site www.assurance-prevention.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.assurance-prevention.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’association Assurance Prévention se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site www.assurance-prevention.fr.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assurance-prevention.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Modification des Mentions Légales

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’association Assurance Prévention se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Dernière mise à jour : Février 2025

10. Contactez-nous

Pour toute question, information, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@assurance-prevention.fr.