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Le cas des draisiennes électriques

Depuis le 17 janvier 2022, une nouvelle catégorie de véhicule est entrée dans le Code de la route : le cyclomobile léger. Il est défini comme un véhicule à deux roues « conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipé d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350 W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg. »

Si ces véhicules sont une sous-catégorie des cyclomoteurs et sont donc soumis aux règles d’homologation, les règles de circulation, d’âge minimal ou de port d’équipements sont en revanche celles s’appliquant aux EDPM (pas d’immatriculation, circulation sur les bandes et pistes cyclables si elles existent, une seule personne sur l’engin, pas de formation obligatoire, à partir de 14 ans etc.).

Ces véhicules, en tant que véhicules terrestres à moteur, sont soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile automobile.

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