Le permis de détention, une obligation pour tout propriétaire de chien dangereux

Si vous possédez ou envisagez d’acquérir un chien, sachez avant toute chose que certains types ou races de chiens sont considérés comme dangereux en fonction de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance.

Il existe 2 catégories de chiens dangereux. Les chiens d'attaque (1ère catégorie) qui ne sont pas des chiens de race mais des chiens issus de croisements, ils ont une morphologie proche du Pitbull, Boerbull ou Tosa. La 2e catégorie concerne les chiens de garde ou de défense, comme les races American Staffordshire terrier, Rottweiler ou Tosa.

Si vous détenez un chien dangereux de1re ou de 2e catégorie, vous devez obligatoirement obtenir un permis de détention.

Ce permis de détention porte aussi bien sur le comportement du chien que sur l’aptitude du maître. Il s’obtient sur la justification :

1. d’un certificat d’identification du chien, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation (pour la 1re catégorie),
2. d’une formation d’aptitude à la détention du chien dangereux. Cette formation porte sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
3. d’une évaluation comportementale du chien (ayant entre 8 et 12 mois) par un vétérinaire inscrit sur liste départementale. Cette évaluation est à renouveler régulièrement selon la dangerosité, définie par le vétérinaire, de votre chien (niveau 1 à 4). Si le chien a moins de 8 mois, le permis de détention sera un permis provisoire valable jusqu’à son premier anniversaire.

Le permis de détention est délivré par arrêté municipal et n'a pas de durée de validité.

Les règles à respecter avec un chien dangereux

Même après l’obtention du permis de détention, plusieurs obligations et interdictions sont à respecter pour prévenir tout risque d’accident. Celles-ci varient selon la catégorie de votre chien dangereux.

Pour les chiens dangereux de 1ère catégorie

Il vous est interdit de fréquenter, avec votre chien, les transports en commun, les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public (à l’exception de la voie publique) ; interdiction également de demeurer dans les parties communes des immeubles. Vous devez obligatoirement le faire stériliser. Enfin, lorsque vous circulez avec votre animal sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, il doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Pour les chiens dangereux de 2e catégorie

La réglementation est moins contraignante et impose uniquement qu’il soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure, sur la voie publique, dans les transports en commun, les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public ainsi que dans les parties communes des immeubles.

Des réflexes à adopter pour éviter tout accident avec un chien

Les accidents avec les chiens dangereux ne sont pas une fatalité. Pour prévenir ces accidents, il est essentiel d’adopter quelques réflexes de bon sens :

• Ne jamais laisser seul votre chien sur la voie publique,
• Ne jamais laisser votre chien sans surveillance en présence d’un enfant en bas âge,
• Être attentif à son état de santé pour prévenir tout comportement inhabituel,
• Sensibiliser les plus jeunes sur les précautions à prendre avec votre animal de compagnie : pas de cri, de geste brusque ou de brutalité.

En cas de morsure :

Si jamais votre chien a mordu une personne, vous devez impérativement le déclarer à la mairie de votre domicile. Votre chien devra alors repasser une évaluation comportementale.