« Sauvons plus de vies sur nos routes » : les 18 mesures du Comité interministériel de la sécurité routière

Mesure n°1 : La sécurité routière doit être l’affaire de tous

L’ensemble des usagers doivent devenir acteurs de leur propre sécurité routière grâce à des engagements pérennes.

La mesure :

• auprès des jeunes par la constitution d’une communauté numérique de volontaires du service civique, bénévoles et formés, par l’installation de simulateurs de conduite dans des missions locales, par une promotion active de la conduite supervisée et un renforcement des actions de prévention sur les conduites dangereuses voire addictives (alcool et cannabis).
• auprès des étudiants en offrant, dès la rentrée prochaine, des formations aux responsables des associations étudiantes de tous les établissements d’enseignement supérieur.
• auprès des seniors par un programme de sensibilisation sur l’ensemble du territoire des médecins pour qu’ils abordent des messages de sécurité routière pendant leurs consultations.
• auprès des partenaires sociaux pour les impliquer davantage dans la prévention et la sensibilisation au risque routier professionnel.
• auprès des agents de l’État avec la nomination dans chaque administration d’un haut fonctionnaire en charge de la sécurité routière pour animer la politique de sécurité routière en faveur de la protection des agents de l’administration.

Cette mesure favorise également l’engagement des entreprises en faveur de la sécurité routière, et plus particulièrement des très petites et moyennes entreprises du territoire, en mobilisant les organismes de protection sociale complémentaires (« mutuelles complémentaires obligatoires ») afin qu’ils engagent une démarche de prévention auprès de leurs adhérents.

Échéance prévisionnelle : nc

Mesure n°2 : Faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l’ampleur de leurs responsabilités

Les accidents de la route sont la 1ère cause de mortalité des jeunes de 18 à 25 ans. 718 personnes ont été tuées en 2016 dans un accident impliquant un conducteur novice (titulaire d’un permis de conduire depuis moins de deux ans).

La mesure :

• Signature d’une charte numérique par tous ceux qui viennent de réussir l’examen du permis de conduire qui les engage à se comporter dans tous les actes de leur vie de conducteur, de façon à respecter et à protéger l’ensemble des usagers de la route.

Échéance prévisionnelle : fin 2018.

Mesure n°3 : Lancement d’une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires

80 % des titulaires du permis de conduire en France ont 12 points sur leur permis de conduire.

La mesure :

• Confier au CISR une réflexion relative à la valorisation des comportements exemplaires sur la route.

Échéance prévisionnelle : 2019.

Mesure n°4 : Améliorer la prise en charge des victimes d’accidents de la route

En 2016, 75 000 personnes ont été blessées dans un accident de la route et près de 30 000 ont dû être hospitalisées.

La mesure :

• Création d’un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’Etat lié à l’abaissement des vitesses maximales.

Échéance prévisionnelle : début 2019.

Mesures n°5, 6, 7, et 8 : Faire baisser le nombre de morts en réduisant la vitesse moyenne sur les routes les plus accidentogènes

Entre 2002 et 2005, l’installation et le développement des radars automatiques a fait baisser de 7 % les vitesses moyennes sur les routes à double sens hors agglomération ; dans la même période, une baisse de 37 % de la mortalité a été enregistrée. Une réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h  sur les routes à double sens sans séparateur central, aujourd’hui limitée à 90 km/h, permettrait de sauver entre 300 et 400 vies par an.

Mesure n°5 :

• Réduire de 90 km/h à 80 km/h les vitesses maximales autorisées sur les routes à double-­sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies qui sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés. Au 1er juillet 2020, l’impact sur l’accidentalité de cette mesure sera étudiée avec précision et objectivité .

Échéance prévisionnelle : juillet 2018.

Mesure n°6 :

• Développer la régulation dynamique des vitesses sur certains tronçons pour adapter la vitesse aux conditions de circulation.

Échéance prévisionnelle : 2020.

Mesure n°7 :

• Publier sur le site internet de la Sécurité routière une carte présentant l’implantation des radars automatiques sur le territoire français, le lien avec l’accidentalité et les recettes générées, pour une information fiable et transparente des usagers de la route.

Échéance prévisionnelle : début 2018.

Mesure n°8 :

• Donner la possibilité à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis de continuer à conduire, à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse.

Échéance prévisionnelle : 2021.

Mesure n°9 : Protéger les piétons

En 2016, on déplore 559 décès de piétons, soit une hausse de 19 % par rapport à 2015. Cela correspond à 91 décès en plus. L’augmentation la plus forte touche les piétons de plus de 75 ans, les jeunes piétons de 18-­24 ans et les enfants piétons de moins de 14 ans.

La mesure :

• Augmenter la visibilité des piétons en repensant l’aménagement des abords immédiats des passages piétons.
• Renforcer la protection des piétons mal ou non-­voyants par une optimisation des dispositifs sonores ou tactiles associés aux feux-­rouges.

Échéance prévisionnelle : 2019.

• Offrir aux gestionnaires de voirie la possibilité de matérialiser une ligne d’effet des passages piétons jusqu’à cinq mètres en amont de ceux-­ci pour indiquer l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter pour laisser traverser les piétons.
• Favoriser les déplacements en sécurité des enfants, piétons ou à vélo, en encourageant le développement d’itinéraires dédiés et encadrés (pedibus et vélobus).
• Permettre la constatation sans interception, notamment par vidéo-­verbalisation, des infractions liées au non-­respect des règles de priorité de passage accordées par le Code de la route aux piétons.
• Renforcer les sanctions contre un conducteur qui a commis une telle infraction.

Échéance prévisionnelle : 2018.

Mesure n°10 : Accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité

Depuis 2010, le nombre de cyclistes tués sur les routes augmente en moyenne de 1,6 % par an, avec une hausse de 8,7 % pour la seule année 2016.

La mesure :

• pour les enfants : généraliser le « savoir rouler », qui s’ajouterait aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6e à l’image du « savoir lire », « savoir écrire », « savoir nager »… afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.
• pour les adultes : augmenter la pratique de la « remise en selle » en sensibilisant davantage les personnes souhaitant acheter ou louer un vélo aux bienfaits et au bon usage en toute sécurité de ce mode de transport, par de courtes séances de sensibilisation, animées par les fédérations concernées ou les vendeurs. Echéance prévisionnelle : septembre 2018.
• améliorer les connaissances sur les bénéfices de nouveaux équipements (casques vélos pliables, bandeaux de protection avec airbags…) et poursuivre les études scientifiques et épidémiologiques sur les apports des équipements en termes de réduction des traumatismes et de leur gravité chez les cyclistes.

Mesure n°11 : Lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool

Une alcoolémie illégale est en cause en 2016 dans plus de 1 000 accidents mortels, et les 2/3 des accidents mortels liés à l’alcool se produisent avec des conducteurs dont l’alcoolémie dépasse le triple du seuil légal, soit 1,5g/l.

La mesure :

Inciter les usagers de la route à l’auto-­évaluation de leur taux d’alcool

• Supprimer l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. Échéance prévisionnelle 2018.
• Développer les partenariats avec les débits de boissons alcoolisées pour généraliser la mise à disposition d’éthylotests et le développement d’actions conjointes de prévention. Échéance prévisionnelle 2018.
• Généraliser la vente d’éthylotests à proximité des rayons de boissons alcoolisées dans tous les établissements de boissons à emporter. Échéance prévisionnelle 2019.

Favoriser l’usage de l’éthylotest anti-­démarrage (EAD)

• Rendre obligatoire la pose d’un éthylotest anti-­démarrage (EAD) avec suivi médico-­psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique. Échéance prévisionnelle : 2018.
• Donner la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l dans le sang dont le permis a été suspendu par décision préfectorale de conduire pendant le temps de cette suspension à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un EAD, à ses frais. Échéance prévisionnelle : 2018.

Mesure n°12 : Permettre aux forces de l’ordre de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants

29 % des accidents mortels en 2016 ont pour origine l’alcool au volant et environ 22 % seraient liés à l’usage de stupéfiants. Le signalement de la position des forces de l’ordre au bord de route nuit gravement à l’efficacité des contrôles visant à interpeller les auteurs de ces comportements particulièrement à risque mais aussi à celle des opérations de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes.

La mesure :

• Permettre aux forces de l’ordre, à leur demande, de suspendre temporairement la localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants. Ce dispositif pourra être appliqué également pour des opérations de lutte contre le terrorisme et la criminalité.

Echéance prévisionnelle : fin 2018.

Mesure n°13 : Mieux faire respecter l’interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite

La conversation téléphonique est la cause d’un accident corporel sur 10, et les nouveaux usages liés à la généralisation des smartphones (sms, mails…) multiplient par au moins 23 le risque de provoquer un tel accident.

La mesure :

• Les forces de l’ordre pourront retenir le permis de conduire d’une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main : le permis sera retenu lorsque le conducteur tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui.

Échéance prévisionnelle : 2019.

Mesure n°14 : Placer immédiatement en fourrière le véhicule de l’auteur d’une infraction grave au Code de la route

Lorsqu’un conducteur se met et met ceux qui croisent sa route dans une situation de péril immédiat, il doit pouvoir y être remédié immédiatement.

La mesure :

• Priver immédiatement l’auteur d’une infraction grave au Code de la route (conduite sans permis, usage de stupéfiants, conduite avec un taux d’alcool supérieur délictuel) de la libre disposition de son véhicule. Sur décision préfectorale, celui-­ci pourra être placé immédiatement en fourrière, pour une durée de 7 jours.

Échéance prévisionnelle : 2019.

Mesure n°15 : Protéger et responsabiliser les usagers de deux-­roues motorisés

Les cyclomotoristes, les motocyclistes, les scootéristes et les tricyclistes sont une catégorie d’usagers particulièrement exposée au risque routier : ils représentent 21 % de la mortalité routière et 44 % des accidents graves pour moins de 2 % du trafic motorisé. Depuis l’an 2000, la catégorie des
motocyclistes est celle qui, avec les piétons, a le moins bénéficié de l’amélioration de la sécurité routière. Avec 688 tués entre novembre 2016 et novembre 2017, la mortalité des motocyclistes est en forte hausse sur les 12 derniers mois.

La mesure :

• Autoriser l’allumage de jour, en dehors des périodes de faible visibilité et hors agglomération, des feux de brouillard pour les motocyclistes. Échéance prévisionnelle : 2018.
• Encourager le port de bottes et d’une protection gonflable de l’ensemble thorax/abdomen (airbag) certifiés CE à moto. Échéance prévisionnelle : 2018.
• Moderniser les modalités d’examen pour les catégories A1 et A2 et le contenu des formations de 7 heures pour la conduite des motocyclettes. Échéance prévisionnelle : 2019.
• Expérimenter un rendez-­vous pédagogique pour les parents d’un enfant mineur qui se présente au permis AM réservé au cyclomoteur sur le même modèle que celui qui existe pour la conduite accompagnée. Échéance prévisionnelle : 2018.

Mesure n°16 : Protéger les acheteurs d’un véhicule d’occasion

Des affaires retentissantes mettant en lumière des expertises frauduleuses de véhicules gravement endommagés remis en circulation alors qu’ils étaient dangereux imposent un renforcement de l’information des consommateurs sur l’état des véhicules qu’ils se préparent à acquérir (réparations  importantes).

La mesure :

• Mettre à disposition de tout acheteur d’un véhicule d’occasion, gratuitement et simplement, l’historique des réparations importantes survenues sur ce véhicule.

Échéance prévisionnelle : 2018.

Mesure n°17 : Améliorer la prise en compte des personnes récidivistes

Tous les ans, 300 000 usagers suivent un stage de sensibilisation à la sécurité routière leur permettant de récupérer jusqu’à quatre points sur leur permis de conduire. En moyenne, 28 % de ces stagiaires avaient déjà suivi précédemment au moins un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La mesure : 

• Augmenter la durée des stages de sensibilisation à la conduite de 2 à 3 jours pour les usagers qui ont déjà suivi deux stages au cours d’une période de cinq ans. Consacrer cette journée supplémentaire de stage à l’examen de questions comportementales et psychologiques centrées sur la récidive.

Échéance prévisionnelle : 2019.

Mesure n°18 : Anticiper les nouvelles technologies au service de la sécurité routière

Il est décidé de développer au niveau national et européen les connaissances et l’information des usagers sur le véhicule autonome, en lien avec la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur le véhicule autonome.

La mesure

• Lancement d’une étude de conception sur les moyens technologiques qui équiperont les forces de sécurité intérieure pour mieux cibler les comportements dangereux.
• Créer un fonds spécial « innovation » pour promouvoir les nouvelles technologies au service de la sécurité routière. Échéance prévisionnelle : 2019.
•  Améliorer la pertinence de la localisation des opérations de contrôle à l’aide d’une cartographie des données d’accidentalité. Échéance prévisionnelle : 2019.

Après douze années de baisse continue de la mortalité routière, celle-­ci augmente à nouveau depuis 2014. La route reste la première cause de mort violente du pays : 9 morts et 65 blessés graves par jour en 2016. L’année 2017 confirme cette tendance.

La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %), suivie de l’alcool, puis des stupéfiants (19 % et 9 %).

Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55 % de la mortalité routière).