Prévention des feux de forêt : l’obligation légale de débroussaillement (OLD)

Les résultats de notre étude « Les Français face aux risques naturels » montrent que les Français se sentent personnellement exposés aux risques naturels, mais qu’ils ne sont pas suffisamment informés sur les aléas naturels et notamment sur la conduite à tenir lorsqu’ils surviennent. Seuls 47 % des Français pensent pouvoir faire face à un feu de forêt.

D’après le Plan de Prévention des Risques incendie de forêt, les zones exposées, concernées par l’obligation légale de débroussaillement, sont toutes les zones habitées situées à moins de 200m d’un massif forestier.

Pourquoi instaurer une obligation légale de débroussaillement ?

• Pour réduire l’impact des incendies (forêt vers humains).
• Pour protéger la forêt des incendies (humains vers forêt).

Où s’applique l’obligation légale de débroussaillement ?

• Les 32 départements réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie : les bois et forêts des régions de Nouvelle-Aquitaine (sauf Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), d’Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de Corse et des départements de la Drôme et de l’Ardèche.
• Les bois et forêts que le préfet ou le ministre chargé des forêts a classé comme exposés au risque d’incendie.
• Les zones où un plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’incendies de forêt (PPRIF) a été mis en place.

Concrètement, si vous êtes concerné par l’obligation, il faut laisser autour de votre habitation « une bande de terrain non bâtie à maintenir en état débroussaillé, d’une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres, isolant les constructions des bois et forêts. » d’après le ministère de l’Agriculture.

La période de mise en œuvre de l’obligation est fixée au printemps afin d’avoir le moins de masse combustible l’été. Toutefois, elle peut se faire plus tôt, en hiver, pour une première mise aux normes (abattage des arbres).

Qui est concerné par l’obligation légale de débroussaillement ? 

• Les propriétaires des constructions, chantiers ou installations de toute nature et voies privées y menant.
• Les propriétaires des terrains.
• Les propriétaires, et leurs concessionnaires, de voies ouvertes à la circulation publique, d’infrastructures ferroviaires et de transporteurs et distributeurs d’énergie électrique.

Qui contrôle le respect des OLD ?

• La responsabilité du contrôle de ces obligations revient au maire de la commune. Un pouvoir de substitution est donné au préfet en cas de carence du maire.
• Le non-respect des OLD entraîne des contraventions allant de 135 à 1 500 €. Une exécution d’office des travaux peut être lancée dans les cas extrêmes, en liaison avec le maire et la commune.

Pour prévenir les feux de forêt et de végétation, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministère de la Transition énergétique, ont lancé conjointement en mars 2023 une campagne d’information sur les obligations légales de débroussaillement. Assurance Prévention est partenaire de cette campagne. Rendez-vous sur le site de la campagne pour adopter les bons réflexes.

Prévention des feux de forêt et de végétation : nos contenus

Comment prévenir les risques de feux de forêt ou de végétation ? Comment limiter leurs conséquences ? Quels sont les gestes qui sauvent ? Nos réponses en infographie, quiz… réalisés en partenariat avec l’association Mission Risques Naturels (MRN) :

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